1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente par Centre BIMSKILLS (« la Société ») des formations organisées via FormaGroup au client, et la rémunération du formateur qui les réalise. Elles sont acceptées par le client et par le formateur en confirmant la fiche de formation.
2. Propositions et prix
- Chaque proposition repose sur le devis d’un formateur, vérifié et validé par l’équipe. Elle indique la formule, la durée, le format, les disponibilités, le lien vers le programme détaillé et le prix.
- Le prix affiché est un prix TTC, tout compris : la formation, les frais de service de FormaGroup (10 %) et la TVA (20 %).
- Une proposition est suggérée au client (la moins chère). Il peut en demander 2 autres gratuitement ; au-delà, une avance de 300 DH est demandée, déduite ensuite du prix de sa formation.
3. Commande
La commande est ferme lorsque le client a accepté une proposition et confirmé la fiche de formation en acceptant les CGU et les présentes CGV. Le formateur confirme la même fiche. La fiche précise les parties, la formation, le programme, le prix, les dates et les jalons ; toute modification de son contenu est confirmée à nouveau par les deux parties.
4. Paiement
Le client règle le prix de la formation à la Société, selon les modalités qui lui sont communiquées (virement ou tout autre moyen indiqué par l’équipe). Une avance peut être demandée avant le démarrage, le solde selon le calendrier convenu. La formation démarre lorsque la Société confirme la réception de l’avance sur la fiche : l’équipe notifie alors le formateur, qui reçoit les coordonnées du client.
5. Conservation des fonds par la Société
Le montant payé par le client est conservé par la Société pendant la formation. Le formateur n’est pas payé tant que le client n’a pas validé la formation ou, si elle est découpée en jalons, le jalon concerné. Le client a ainsi la garantie que chaque part de son paiement correspond à une prestation réalisée et validée.
6. Jalons et validations
- Par défaut, la formation forme un seul jalon (100 % du prix). Le formateur peut la découper en plusieurs jalons, chacun couvrant une part du prix indiquée sur la fiche (en % et en dirhams), dont le total fait 100 %.
- À la fin d’un jalon, le formateur en demande la validation depuis sa fiche. Le client valide le jalon, avec un commentaire s’il le souhaite, ou signale un problème en l’expliquant.
- La fiche indique à tout moment le montant couvert par les jalons validés et, pour le formateur, les montants déjà versés.
- Sans réponse du client dans les sept jours suivant une demande de validation, et après une relance de la Société restée sans suite, la Société peut considérer le jalon comme validé.
7. Rémunération du formateur
Le formateur reçoit, pour chaque jalon validé, la part de sa rémunération indiquée sur la fiche : la part correspondante de son devis, déduction faite de la commission de FormaGroup. La Société la lui verse dans un délai indicatif de sept jours ouvrés après la validation, sur les coordonnées bancaires de son espace. Il ne facture rien directement au client.
8. Annulation et report
- Par le client, avant le démarrage : le montant payé est remboursé, déduction faite des frais de service et, le cas échéant, de l’avance versée pour des propositions supplémentaires.
- Par le client, après le démarrage : les jalons validés restent dus ; les jalons non commencés sont remboursés ; un jalon en cours est réglé selon l’accord des parties ou, à défaut, la décision de la Société.
- Par le formateur : la Société propose un autre formateur au client ou lui rembourse les jalons non réalisés.
- Un report de dates est possible d’un commun accord, confirmé par la Société.
9. Désaccord sur un jalon
Lorsqu’un problème est signalé, la Société examine la situation avec les deux parties (échanges, programme, supports, présence). Elle peut demander une reprise au formateur, valider le jalon en tout ou en partie, ou rembourser le client de la part concernée. Sa décision est motivée et communiquée aux deux parties.
10. Attestations
À la fin de la formation et après validation, une attestation de formation FormaGroup est remise à chaque participant dont le nom a été communiqué par le client.
11. Non-contournement
Pendant la formation et les douze mois qui suivent, le client et le formateur s’interdisent de conclure directement entre eux une formation identique ou similaire sans passer par la Société. En cas de manquement, la partie concernée doit à la Société une indemnité égale aux frais de service et à la commission qui auraient été dus.
12. Responsabilité, réclamations et droit applicable
La prestation pédagogique est réalisée sous la responsabilité du formateur. La Société répond de l’organisation, de la conservation des fonds et de leur reversement conformément aux présentes CGV. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.
Toute réclamation s’adresse à contact@formagroup.ma ou sur WhatsApp au 06 35 39 53 39. Les présentes CGV sont régies par le droit marocain ; à défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de la Société.
Version du 23 octobre 2026.